CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Article 1 - Informations légales


1.1
Site (ci-après « le site ») : www.openplayparis.com 

 1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : The Greatest Arts Production, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 10 bis, rue de la Marne – 77700 Chessy au RCS de Meaux (77) sous le numéro SIREN 91048232200013 représentée par Cédric Gohmann, en sa qualité de Président.

Adresse de courrier électronique : openplayparis [ aT ] thegreatestarts.com (indiquer l'adresse e-mail où on peut joindre quelqu'un de la société pour faire valoir un problème concernant le site ou son fonctionnement)

Directeur de la publication : Cédric Gohmann

1.3 Conception et réalisation :

 Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. Représentants : Colm MacCarvill - Directeur et secrétaire général, Courtenay O’Connor – Directrice, Numéro de TVA : IE 3041081MH

 1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA,

Numéro de téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

   
Article 2 - Accès au site


L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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openplayparis [ aT ] thegreatestarts.com


Article 4 - Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-         suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-         supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-         suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : openplayparis [ aT ] thegreatestarts.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 7 - Protection des données à caractère personnel


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Article 9 - Photographies et représentation des produits


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Article 10 - Loi applicable


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Article 11 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : openplayparis [ aT ] thegreatestarts.com.

 
Crédits Photos et Dessins
Kobayashi Photography, Claude Granier, Jean-Marc Le Jeune